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Députés / Pierre-Alain Raphan

Votes de Pierre-Alain Raphan

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

55 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/07/2017
L15 n° 96
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
22 pour, 128 contre
28/07/2017
L15 n° 94
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
112 pour, 45 contre
28/07/2017
L15 n° 93
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
51 pour, 98 contre
28/07/2017
L15 n° 92
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
42 pour, 114 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
69 pour, 149 contre