Votes de Anne Genetet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 395 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/04/2026 L17 n° 6281	l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 91 contre
16/04/2026 L17 n° 6280	l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EPR	rejeté 57 pour, 82 contre
16/04/2026 L17 n° 6279	l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	adopté 75 pour, 55 contre
16/04/2026 L17 n° 6278	l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	adopté 84 pour, 50 contre
16/04/2026 L17 n° 6277	l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	adopté 66 pour, 49 contre
16/04/2026 L17 n° 6276	l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 62 contre
16/04/2026 L17 n° 6275	le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 62 contre
16/04/2026 L17 n° 6274	le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 58 pour, 60 contre
16/04/2026 L17 n° 6273	le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 62 contre
16/04/2026 L17 n° 6272	le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 56 pour, 62 contre
16/04/2026 L17 n° 6271	l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 62 contre
16/04/2026 L17 n° 6270	l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 98 contre
16/04/2026 L17 n° 6269	la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EPR	adopté 138 pour, 45 contre
16/04/2026 L17 n° 6268	l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	adopté 84 pour, 77 contre
16/04/2026 L17 n° 6267	le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	adopté 74 pour, 73 contre
16/04/2026 L17 n° 6266	le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	adopté 73 pour, 70 contre
16/04/2026 L17 n° 6265	le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 72 contre
16/04/2026 L17 n° 6264	l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 69 pour, 69 contre
16/04/2026 L17 n° 6263	l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 69 pour, 69 contre
16/04/2026 L17 n° 6262	le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 67 pour, 68 contre
16/04/2026 L17 n° 6261	le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 64 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6260	le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 62 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6259	le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 62 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6258	le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 63 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6257	le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 64 pour, 66 contre
16/04/2026 L17 n° 6250	l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6249	le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6248	le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6247	le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 51 contre
16/04/2026 L17 n° 6246	le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 51 contre
16/04/2026 L17 n° 6245	l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 50 contre
16/04/2026 L17 n° 6244	l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 37 pour, 50 contre
15/04/2026 L17 n° 6200	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EPR	adopté 79 pour, 51 contre
15/04/2026 L17 n° 6199	l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 77 contre
15/04/2026 L17 n° 6198	le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 78 contre
15/04/2026 L17 n° 6197	l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 65 contre
15/04/2026 L17 n° 6196	l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 60 contre
15/04/2026 L17 n° 6195	l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour EPR	adopté 49 pour, 29 contre
14/04/2026 L17 n° 6194	l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 59 contre
14/04/2026 L17 n° 6193	l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 59 contre
14/04/2026 L17 n° 6192	l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 60 pour, 75 contre
14/04/2026 L17 n° 6191	l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 103 contre
14/04/2026 L17 n° 6190	l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 79 contre
14/04/2026 L17 n° 6189	l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 78 contre
14/04/2026 L17 n° 6188	l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 75 contre
14/04/2026 L17 n° 6185	l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 65 pour, 78 contre
14/04/2026 L17 n° 6184	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	adopté 275 pour, 225 contre
14/04/2026 L17 n° 6183	l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour EPR	rejeté 149 pour, 192 contre
14/04/2026 L17 n° 6182	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 120 pour, 247 contre
13/04/2026 L17 n° 6181	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). motion de rejet Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 134 contre