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Députés / Boinali Said

Votes de Boinali Said

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

8 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/04/2016
L14 n° 1266
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). contre
voulait : pour
pour
SRC · désaccord
adopté
292 pour, 196 contre
01/07/2014
L14 n° 854
l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement dossier non relié
pour contre
SRC · désaccord
rejeté
14 pour, 60 contre
09/10/2013
L14 n° 622
les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
amendement dossier non relié
pour
voulait : contre
contre
SRC · désaccord
adopté
44 pour, 39 contre
08/04/2013
L14 n° 480
l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).
amendement dossier non relié
contre pour
SRC · désaccord
adopté
46 pour, 21 contre
06/04/2013
L14 n° 415
le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement dossier non relié
pour contre
SRC · désaccord
rejeté
24 pour, 39 contre
04/04/2013
L14 n° 324
le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
sous-amendement dossier non relié
pour contre
SRC · désaccord
rejeté
22 pour, 54 contre
06/11/2012
L14 n° 56
les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).
amendement dossier non relié
pour
voulait : contre
contre
SRC · désaccord
rejeté
99 pour, 178 contre
18/07/2012
L14 n° 5
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
article dossier non relié
contre pour
SRC · désaccord
adopté
89 pour, 64 contre