Votes de Jean Jacques Vlody

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/06/2016 L14 n° 1291	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention voulait : contre	contre SER · désaccord	rejeté 241 pour, 262 contre
18/02/2015 L14 n° 1036	l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	adopté 32 pour, 26 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 361 pour, 149 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 250 pour, 26 contre
03/02/2013 L14 n° 126	les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 217 contre