| 25/06/2014 L14 n° 845 |
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
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pour
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contre SRC · désaccord |
adopté 33 pour, 29 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 587 |
l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 17 pour, 25 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 126 |
les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 20 pour, 217 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 125 |
l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 18 pour, 279 contre |