| 13/07/2017 L15 n° 41 |
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 19 pour, 93 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 40 |
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 39 |
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 38 |
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 110 pour, 28 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 29 |
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 22 pour, 155 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 28 |
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 24 pour, 140 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 8 |
l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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abstention
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pour FI · désaccord |
rejeté 23 pour, 130 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 7 |
l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 26 pour, 144 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 5 |
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 30 pour, 150 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 4 |
l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 28 pour, 174 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 3 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 39 pour, 186 contre |
| 06/07/2017 L15 n° 2 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 137 pour, 13 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre FI |
adopté 370 pour, 67 contre |