Votes de Jean-Michel Clément

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

55 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 300 pour, 228 contre
18/06/2013 L14 n° 531	l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 48 pour, 23 contre
18/10/2012 L14 n° 39	l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 24 pour, 56 contre
19/07/2012 L14 n° 11	l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 99 pour, 40 contre
19/07/2012 L14 n° 10	l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 106 pour, 52 contre