| 18/07/2017 L15 n° 50 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 54 pour, 173 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 270 pour, 50 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 36 |
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 115 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 35 |
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 123 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 17 |
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 121 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 16 |
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 119 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 15 |
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 124 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 14 |
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 143 pour, 51 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 13 |
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 51 pour, 142 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 12 |
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 194 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 11 |
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 10 |
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 9 |
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 30 pour, 223 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 3 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 186 contre |
| 06/07/2017 L15 n° 2 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 137 pour, 13 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 370 pour, 67 contre |