Votes de Luce Pane

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

4 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/03/2016 L14 n° 1250	l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 14 pour, 35 contre
18/06/2013 L14 n° 530	l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 46 pour, 36 contre
11/04/2013 L14 n° 487	l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 50 contre
08/02/2013 L14 n° 252	l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	abstention voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 104 pour, 46 contre