Votes de Marcel Rogemont

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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9 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/06/2016 L14 n° 1291	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	contre SER · désaccord	rejeté 241 pour, 262 contre
21/06/2016 L14 n° 1290	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	contre SER · désaccord	rejeté 227 pour, 291 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour SRC · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 118 pour, 176 contre
30/09/2015 L14 n° 1164	l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 5 pour, 22 contre
02/12/2014 L14 n° 982	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. autre Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 191 pour, 252 contre
03/06/2014 L14 n° 803	la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. autre dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 103 pour, 137 contre
19/07/2012 L14 n° 9	l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 24 pour, 108 contre
19/07/2012 L14 n° 8	le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). sous-amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 29 pour, 119 contre