Votes de Patrice Martin-Lalande
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
7 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | contre | abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | contre | pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | pour | abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 356 pour, 1 contre |
| 12/11/2015 L14 n° 1187 |
l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
amendement
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour Les Républicains · désaccord |
adopté 53 pour, 1 contre |
| 30/09/2015 L14 n° 1164 |
l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
abstention | contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 5 pour, 22 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. | abstention
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 844 |
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
abstention | contre UMP · désaccord |
rejeté 48 pour, 77 contre |