| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1230 |
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 59 pour, 185 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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abstention
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 315 pour, 161 contre |