Votes de Michel Lefait

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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10 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/10/2013 L14 n° 610	les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 16 pour, 72 contre
16/05/2013 L14 n° 520	la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. autre motion dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 95 pour, 17 contre
24/04/2013 L14 n° 513	le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) autre Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 141 pour, 16 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 250 pour, 26 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre
05/11/2012 L14 n° 55	l'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 29 pour, 64 contre
05/11/2012 L14 n° 54	l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 29 pour, 66 contre
05/11/2012 L14 n° 53	l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 29 pour, 65 contre
05/11/2012 L14 n° 52	l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 28 pour, 59 contre
25/10/2012 L14 n° 46	les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 49 pour, 90 contre