Votes de Marc Laffineur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	contre	abstention UMP · désaccord	adopté 359 pour, 24 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	pour	contre UMP · désaccord	adopté 268 pour, 138 contre
21/10/2013 L14 n° 655	l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 7 pour, 33 contre
26/10/2012 L14 n° 48	l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse). amendement dossier non relié	pour	contre UMP · désaccord	rejeté 6 pour, 95 contre
25/10/2012 L14 n° 45	l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants). amendement dossier non relié	pour	abstention UMP · désaccord	rejeté 13 pour, 75 contre