| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
abstention
|
pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 12/11/2013 L14 n° 689 |
l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.
amendement
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 100 pour, 147 contre |