Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	2466 (Rect) L17	Nicolas Turquois Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Adopté
29/05/2026	2465 L17	Patricia Maussion Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Retiré
29/05/2026	2464 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
29/05/2026	2463 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
29/05/2026	2462 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Tombé
29/05/2026	2461 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
29/05/2026	2460 L17	Gouvernement	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
29/05/2026	2459 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 20	Irrecevable
29/05/2026	2458 L17	Gouvernement	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
29/05/2026	2457 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
29/05/2026	2456 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Retiré
29/05/2026	2455 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Retiré
29/05/2026	2454 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/05/2026	2453 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12 bis	Rejeté
29/05/2026	2452 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/05/2026	2451 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Rejeté
29/05/2026	2450 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Rejeté
29/05/2026	2449 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/05/2026	2448 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/05/2026	2447 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12 bis	Retiré
29/05/2026	2446 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/05/2026	2445 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/05/2026	2444 L17	Gouvernement	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12 bis	Rejeté
29/05/2026	2443 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/05/2026	2442 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/05/2026	CL43 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL42 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL41 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL40 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL39 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL38 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL37 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL36 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL35 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL34 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
29/05/2026	CL33 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL32 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL31 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL30 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL29 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL28 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL27 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL26 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL25 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL24 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL23 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
29/05/2026	CL22 L17	Marc Pena SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL20 L17	Marc Pena SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL18 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
29/05/2026	CL17 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté