Amendement n° 2460 · Article 15
Gouvernement · déposé le 29/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 840
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« , avec les organisations professionnelles vétérinaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement.