Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/06/2026	CD14 L17	Denis Fégné SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Adopté
23/06/2026	CD13 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Rejeté
23/06/2026	CD12 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Adopté
23/06/2026	CD11 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Irrecevable
23/06/2026	CD10 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Rejeté
23/06/2026	CD9 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Rejeté
22/06/2026	33 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours	A discuter
22/06/2026	32 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours	A discuter
22/06/2026	31 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	30 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	29 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	28 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	27 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	26 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	25 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	24 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	23 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	Irrecevable 40
22/06/2026	22 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	21 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	20 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	19 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	18 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	17 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	16 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	15 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	14 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	Irrecevable
22/06/2026	13 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	12 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	11 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	10 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	9 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	8 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	7 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	6 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	5 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	4 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	3 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	2 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	51 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	A discuter
22/06/2026	50 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	En traitement
22/06/2026	49 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	A discuter
22/06/2026	48 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	A discuter
22/06/2026	47 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	A discuter
22/06/2026	46 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	En traitement
22/06/2026	45 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter
22/06/2026	44 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter
22/06/2026	43 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter
22/06/2026	42 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter
22/06/2026	41 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter