Amendement n° 32 · visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/06/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours » · PDF
- Dossier
- Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
- Signataires
- M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« dissimuler l’orientation politique de l’extrême droite ultra favorable à la finance ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de renommer cette proposition de loi afin que son intitulé corresponde à la finalité réelle de ce texte.
Le spectacle vaut d'être souligné. L'UDR, qui ne cesse de dénoncer le « matraquage normatif », la « bureaucratie » et l'excès de règles dès qu'il s'agit du droit du travail ou de la régulation des marchés financiers, se découvre soudain une vocation régulatrice. Bien évidemment, les marchés financiers n’ont pas de quoi s’inquiéter : les admirateurs de Trump et de Milei prennent garde de ne rien encadrer.
Au lieu d’interdire les opérations financières toxiques que sont les OCABSA, ou même de plafonner les dilutions qu'elles autorisent, le texte se contente de les ranger parmi les « prises fermes » pour qu'un opérateur « agréé » puisse continuer de les pratiquer.
Pourtant, ces montages dilutifs sont des machines à ruiner les petits porteurs. Sur 69 sociétés concernées, 83 % ont vu leur cours s'effondrer, de 72 % en moyenne, quand l'indice de référence ne cédait que 2 %. En 2021, l'AMF a recensé plus de 250 réclamations de particuliers, en hausse de 232 % en un an.
Soumettre un mécanisme prédateur à un agrément ne protège personne : un fonds vautour agréé reste un fonds vautour. Habiller la spéculation de respectabilité ne la rend pas moins nocive. Pendant ce temps, l'épargne populaire reste livrée à la voracité des marchés.
Faute de courage politique pour véritablement réguler les marchés financiers, que l'UDR ait au moins l'honnêteté de nommer les choses. Nous proposons donc de lever cette hypocrisie et d'intituler ce texte pour qu’il rappelle que les suprémacistes ont toujours été les alliés des marchés financiers et de leurs méfaits.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier