Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 398	4 140	1 956	2 329	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 762	1 824	160	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 349	16 347
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 602	6 124
HOR	1 106	678	569	707	217	2 115	5 392
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 108 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	8 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	41 L17	Benoît Biteau EcoS	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Irrecevable 40
08/12/2025	40 L17	Benoît Biteau EcoS	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Irrecevable 40
08/12/2025	39 L17	Romain Tonussi RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Rejeté
08/12/2025	38 L17	Romain Tonussi RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	37 L17	Benoît Biteau EcoS	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Irrecevable 40
08/12/2025	36 L17	Benoît Biteau EcoS	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
08/12/2025	35 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Retiré
08/12/2025	34 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	33 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3 ter	Retiré
08/12/2025	32 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Rejeté
08/12/2025	31 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
08/12/2025	30 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
08/12/2025	29 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Irrecevable 40
08/12/2025	28 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
08/12/2025	27 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
08/12/2025	26 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3 bis	Rejeté
08/12/2025	25 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3 bis	Adopté
08/12/2025	24 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3 bis	Rejeté
08/12/2025	23 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Rejeté
08/12/2025	22 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	21 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
08/12/2025	20 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Retiré
08/12/2025	19 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Irrecevable 40
08/12/2025	18 L17	Yannick Neuder DR	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Irrecevable 40
08/12/2025	17 L17	Yannick Neuder DR	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Irrecevable 40
08/12/2025	16 L17	Yannick Neuder DR	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Non soutenu
08/12/2025	31 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Non soutenu
08/12/2025	30 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Adopté
08/12/2025	29 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Adopté
08/12/2025	28 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	27 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	26 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	25 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	24 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	23 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	22 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	21 L17	Éric Ciotti UDR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	20 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	19 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	18 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	17 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	16 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	15 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	14 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	13 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
08/12/2025	12 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	11 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
08/12/2025	10 L17	Hanane Mansouri UDR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Non soutenu