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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/05/2025 50
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Rejeté
12/05/2025 49
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Rejeté
12/05/2025 48
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Rejeté
12/05/2025 47
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Adopté
12/05/2025 46
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Retiré
12/05/2025 45
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Retiré
12/05/2025 44
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Retiré
12/05/2025 43
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Irrecevable
12/05/2025 42
L17
Gouvernement Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Irrecevable
12/05/2025 41
L17
Gouvernement Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Irrecevable
12/05/2025 40
L17
Sandra Marsaud
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Adopté
12/05/2025 39
L17
Marie Lebec
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 38
L17
Marie Lebec
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Retiré
12/05/2025 37
L17
Julien Gokel
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Non soutenu
12/05/2025 36
L17
Julien Gokel
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 35
L17
Julien Gokel
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 34
L17
Stella Dupont
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Irrecevable
12/05/2025 33
L17
Stella Dupont
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Irrecevable
12/05/2025 32
L17
Stella Dupont
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 31
L17
Stella Dupont
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 30
L17
Stella Dupont
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er A
Retiré
12/05/2025 29
L17
Stéphane Peu
GDR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Adopté
12/05/2025 28
L17
Stéphane Peu
GDR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 27
L17
Stéphane Peu
GDR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Rejeté
12/05/2025 26
L17
Stéphane Peu
GDR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Rejeté
12/05/2025 25
L17
Stéphane Peu
GDR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Tombé
12/05/2025 24
L17
Lionel Causse
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Retiré
12/05/2025 23
L17
Lionel Causse
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 22
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 21
L17
François Jolivet
HOR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 20
L17
François Jolivet
HOR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Retiré
12/05/2025 19
L17
François Jolivet
HOR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 18
L17
François Jolivet
HOR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Retiré
12/05/2025 17
L17
François Jolivet
HOR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Tombé
12/05/2025 16
L17
François Jolivet
HOR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Adopté
12/05/2025 15
L17
François Jolivet
HOR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Non soutenu
12/05/2025 45
L17
Salvatore Castiglione
LIOT
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article 2
A discuter
12/05/2025 44
L17
Salvatore Castiglione
LIOT
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article 3
A discuter
12/05/2025 43
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article PREMIER
Retiré
12/05/2025 42
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article PREMIER
Retiré
12/05/2025 41
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article PREMIER
Irrecevable
12/05/2025 40
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article 3
Retiré
12/05/2025 39
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article PREMIER
Retiré
12/05/2025 38
L17
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article 3
Irrecevable 40
12/05/2025 37
L17
Sandra Regol
EcoS
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article PREMIER
A discuter
12/05/2025 36
L17
Sandra Regol
EcoS
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article 2
A discuter
12/05/2025 35
L17
Sandra Regol
EcoS
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article 2
A discuter
12/05/2025 34
L17
Sandra Regol
EcoS
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article 2
A discuter
12/05/2025 33
L17
Sandra Regol
EcoS
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article 3
A discuter
12/05/2025 32
L17
Sandra Regol
EcoS
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article 3
A discuter