Amendement n° 40 · Article 3
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Signataires
- Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Liger, M. Ray et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis. – Le même article L. 221‑1 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations au certificat prévention et secours civiques de niveau 1 sont organisées en coordination avec les associations locales agréées pour dispenser ces formations, dans le cadre de leurs activités existantes, en partenariat avec les auto-écoles. »
Exposé sommaire
L’obligation du PSC1 pour le permis de conduire (article 2) nécessite un accès large aux formations, mais cela doit se faire sans créer de nouveaux dispositifs coûteux. Cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales (ex. : Croix-Rouge, Protection Civile) déjà actives dans ces formations, pour organiser les sessions PSC1, en coordination avec les auto-écoles.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Thierry Liger, Nicolas Ray