Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/06/2025	1 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Rejeté
02/06/2025	49 L17	Olivier Fayssat UDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Rejeté
02/06/2025	48 L17	Olivier Fayssat UDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Irrecevable
02/06/2025	800 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	799 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	798 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	797 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	796 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	795 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	794 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	793 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	792 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	791 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	790 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	789 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	788 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	787 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	786 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	785 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	784 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	783 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	782 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	781 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	780 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	779 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	778 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	777 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	776 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	775 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	774 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	773 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	772 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	771 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	770 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	769 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	768 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	767 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	766 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	765 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	764 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	763 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	762 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	761 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	760 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	759 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	758 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	757 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	756 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	755 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	754 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable