Amendement n° 770 · Article unique
De François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 02/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Sous-amendement de
- n° 353
- Signataires
- M. Piquemal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.