Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/06/2025 347
L17
Anchya Bamana
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 346
L17
Anchya Bamana
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 345
L17
Anchya Bamana
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 344
L17
Anchya Bamana
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 343
L17
Anchya Bamana
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 342
L17
Anchya Bamana
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 41
Irrecevable
19/06/2025 341
L17
Anchya Bamana
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 340
L17
Anchya Bamana
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 339
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 338
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
19/06/2025 337 (Rect)
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 336 (2ème Rect)
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 15
Adopté
19/06/2025 335
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 15
Tombé
19/06/2025 334
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 333
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 332
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 331
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 330
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 329
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 328
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 327
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 326
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 325
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 324
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 323
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 322
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 321
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 320
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 319
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 318
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 317
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 1er bis A
Adopté
19/06/2025 316
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21 bis A
Adopté
19/06/2025 315
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 11
Rejeté
19/06/2025 314
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 9
Retiré
19/06/2025 313
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 41
Irrecevable
19/06/2025 312
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 8
Tombé
19/06/2025 311
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 7
Adopté
19/06/2025 310
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 41
Irrecevable
19/06/2025 309
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 308
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 6
Rejeté
19/06/2025 307
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 6
Rejeté
19/06/2025 306
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 305
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21 ter
Irrecevable
19/06/2025 304
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21 bis
Rejeté
19/06/2025 303
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19
Tombé
19/06/2025 302
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19
Adopté
19/06/2025 301
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 300
L17
Béatrice Bellay
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 299
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 298
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté