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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/06/2025 33
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article PREMIER
Rejeté
30/06/2025 32
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article PREMIER
Rejeté
30/06/2025 31
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article PREMIER
Rejeté
30/06/2025 30
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article PREMIER
Rejeté
30/06/2025 21
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Tombé
30/06/2025 20
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Tombé
30/06/2025 19
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Rejeté
30/06/2025 18
L17
Xavier Roseren
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Retiré
30/06/2025 17
L17
Xavier Roseren
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Retiré
30/06/2025 1297
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1296
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1295
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 16
En traitement
30/06/2025 1294
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1293
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1292
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1291
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1290
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1289
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1288
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1287
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1286
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1285
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1284
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 1283
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1282
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1281
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1280
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 1279
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1278
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1277
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1276
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1275
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1274
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1273
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1272
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1271
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1270
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1269
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1268
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1267
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1266
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1265
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 1264
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1263
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1262
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1261
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1260
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1259
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1258
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1257
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement