Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	682 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
03/07/2025	681 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Non soutenu
03/07/2025	680 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	679 L17	Harold Huwart LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	678 L17	Harold Huwart LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	677 L17	Harold Huwart LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	676 L17	Harold Huwart LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable
03/07/2025	675 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
03/07/2025	674 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable
03/07/2025	673 L17	Edwige Diaz RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	672 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
03/07/2025	671 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	670 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
03/07/2025	669 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	668 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
03/07/2025	667 (Rect) L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Rejeté
03/07/2025	666 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
03/07/2025	665 L17	Edwige Diaz RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	664 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	663 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
03/07/2025	662 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	661 L17	Angélique Ranc RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	660 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	659 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Retiré
03/07/2025	658 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	657 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	656 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	655 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2 bis	Retiré
03/07/2025	654 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	653 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
03/07/2025	652 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
03/07/2025	651 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Retiré
03/07/2025	650 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	649 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Non soutenu
03/07/2025	648 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Retiré
03/07/2025	647 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
03/07/2025	646 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable
03/07/2025	645 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	644 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	643 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	642 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Adopté
03/07/2025	641 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Non soutenu
03/07/2025	640 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	639 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
03/07/2025	638 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	637 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Rejeté
03/07/2025	636 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	635 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
03/07/2025	634 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
03/07/2025	633 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Tombé