Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/09/2025	CS471 (2ème Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
08/09/2025	CS470 (Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Tombé
08/09/2025	CS469 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS468 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
08/09/2025	CS467 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS466 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS465 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS464 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Retiré
08/09/2025	CS463 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Non soutenu
08/09/2025	CS462 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
08/09/2025	CS461 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
07/09/2025	CS460 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
07/09/2025	CS459 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Adopté
07/09/2025	CS457 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Adopté
07/09/2025	CS456 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
07/09/2025	CS454 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
07/09/2025	CS453 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
06/09/2025	CS452 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
06/09/2025	CS451 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
06/09/2025	CS450 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
06/09/2025	CS448 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
06/09/2025	CS446 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS445 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS444 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS443 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS442 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS441 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS440 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Rejeté
05/09/2025	CS439 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS438 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS437 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS436 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS435 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS434 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS433 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Rejeté
05/09/2025	CS432 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Adopté
05/09/2025	CS431 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Adopté
05/09/2025	CS430 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Adopté
05/09/2025	CS429 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
05/09/2025	CS428 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
05/09/2025	CS427 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
05/09/2025	CS426 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
05/09/2025	CS425 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 38	Adopté
05/09/2025	CS424 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 38	Rejeté
05/09/2025	CS423 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS422 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS421 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS420 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS419 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS418 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté