Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	AC7 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Tombé
17/10/2025	AC6 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Tombé
17/10/2025	AC5 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Rejeté
17/10/2025	AC4 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Rejeté
17/10/2025	AC3 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	Rejeté
17/10/2025	AC2 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	Rejeté
17/10/2025	AC1 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	I-25 L17	Moerani Frébault EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 7	Adopté
16/10/2025	I-23 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
16/10/2025	I-22 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Adopté
16/10/2025	I-21 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 20	Non soutenu
16/10/2025	I-20 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Irrecevable 40
16/10/2025	I-19 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
16/10/2025	I-18 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Tombé
16/10/2025	I-17 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
16/10/2025	I-16 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
16/10/2025	I-15 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
16/10/2025	I-14 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Irrecevable 40
16/10/2025	I-13 (Rect) L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Tombé
16/10/2025	I-12 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Tombé
16/10/2025	I-11 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Retiré
16/10/2025	I-10 L17	Richard Ramos Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 22	Irrecevable 40
16/10/2025	I-9 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Rejeté
16/10/2025	I-8 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
16/10/2025	I-4 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Non soutenu
16/10/2025	I-3 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Adopté
16/10/2025	CL14 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre,	Rejeté
16/10/2025	CL13 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre,	Rejeté
16/10/2025	CL12 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	Rejeté
16/10/2025	CL11 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Rejeté
16/10/2025	CL10 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Rejeté
16/10/2025	CL9 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	Rejeté
16/10/2025	CL8 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL7 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL6 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL5 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL4 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL3 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL2 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL1 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL2 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Adopté
16/10/2025	CL1 L17	Elsa Faucillon GDR	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Adopté
16/10/2025	II-CF5 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	Irrecevable
16/10/2025	II-CF2 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 69	Non soutenu
16/10/2025	II-CF1 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 80	Non soutenu
16/10/2025	I-CF228 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 19	Retiré
16/10/2025	I-CF227 L17	Moerani Frébault EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 7	Adopté
16/10/2025	I-CF226 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
16/10/2025	I-CF225 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable 40
16/10/2025	I-CF224 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 22	Tombé