Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/01/2024	CE118 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE117 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE116 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
11/01/2024	CE115 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
11/01/2024	CE114 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
11/01/2024	CE113 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
11/01/2024	CE112 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
11/01/2024	CE111 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE110 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
11/01/2024	CE109 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
11/01/2024	CE108 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Rejeté
11/01/2024	CE107 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
11/01/2024	CE106 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
11/01/2024	CE105 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
11/01/2024	CE104 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
11/01/2024	CE103 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Tombé
11/01/2024	CE102 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Tombé
11/01/2024	CE101 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Tombé
11/01/2024	CE100 L16	Patricia Lemoine RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 14	Irrecevable
11/01/2024	CE99 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 10	Rejeté
11/01/2024	CE98 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
11/01/2024	CE97 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 6	Rejeté
11/01/2024	CE96 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
11/01/2024	CE95 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE94 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
10/01/2024	1 L16	Paul-André Colombani LIOT	Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité Article PREMIER	Rejeté
10/01/2024	CL47 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse,	Retiré
10/01/2024	CL46 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
10/01/2024	CL45 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
10/01/2024	CL44 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
10/01/2024	CL43 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
10/01/2024	CL42 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
10/01/2024	CL41 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
10/01/2024	CL40 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
10/01/2024	CL39 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
10/01/2024	CL38 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
10/01/2024	CL37 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
10/01/2024	CL36 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
10/01/2024	CL35 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
10/01/2024	CL34 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
10/01/2024	CL33 L16	Thibault Bazin LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
10/01/2024	CE93 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
10/01/2024	CE92 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Adopté
10/01/2024	CE91 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
10/01/2024	CE90 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
10/01/2024	CE89 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
10/01/2024	CE88 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
10/01/2024	CE87 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
10/01/2024	CE86 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
10/01/2024	CE85 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable