Amendement n° CL47 · relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse,
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 10/01/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre du projet, supprimer les mots :
« à la liberté de recourir ».
Exposé sommaire
Comme l'indiquait Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974, "l'avortement [est un acte] que la société tolère mais qu'elle ne saurait ni prendre en charge ni encourager".
Consacrer une "liberté" à l'IVG comme le proclame le titre de ce projet de loi constitutionnelle serait manifestement incompatible avec la conception de la loi Veil.
En conséquence, l'objet de cet amendement est de supprimer l'expression "à la liberté de recourir" du titre.