Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/01/2024	CE250 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
12/01/2024	CE249 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Adopté
12/01/2024	CE248 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
12/01/2024	CE247 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
12/01/2024	CE246 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
12/01/2024	CE245 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
12/01/2024	CE244 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
12/01/2024	CE243 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Adopté
12/01/2024	CE242 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
12/01/2024	CE241 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 11	Irrecevable
12/01/2024	CE240 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
12/01/2024	CE239 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
12/01/2024	CE238 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 7	Irrecevable 40
12/01/2024	CE237 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Retiré
12/01/2024	CE236 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Adopté
12/01/2024	CE235 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
12/01/2024	CE234 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40
12/01/2024	CE233 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE232 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE231 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 11	Irrecevable
12/01/2024	CE230 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE229 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE228 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE227 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE226 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE225 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE224 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
12/01/2024	CE223 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE222 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
12/01/2024	CE221 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Retiré
12/01/2024	CE220 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
12/01/2024	CE219 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE218 L16	Michèle Martinez RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Tombé
12/01/2024	CE217 L16	Michèle Martinez RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
12/01/2024	CE216 L16	Sandra Marsaud RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Retiré
12/01/2024	CE215 L16	Sandra Marsaud RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Adopté
12/01/2024	CE214 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Adopté
12/01/2024	CE213 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Rejeté
12/01/2024	CE212 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
12/01/2024	CE211 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Adopté
12/01/2024	CE210 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
12/01/2024	CE209 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
12/01/2024	CE208 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
12/01/2024	CE207 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
12/01/2024	CE206 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE205 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
12/01/2024	CE204 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Rejeté
12/01/2024	CE203 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
12/01/2024	CE202 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Tombé
12/01/2024	CE201 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Retiré