Amendement n° CE218 · Article PREMIER
De Michèle Martinez (Rassemblement National) · déposé le 12/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- Mme Martinez, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La réalisation de ces opérations tient compte de la qualité patrimoniale de l’immeuble, notamment en raison de son inscription ou classement au titre des monuments historiques. Dans ce cas, les travaux mentionnés au premier alinéa du présent article sont placés sous la supervision des services de l’État en charge du patrimoine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Leur intérêt architectural, artistique ou historique, impose leur préservation. Il est donc important que les travaux mentionnés à l’alinéa 2 du présent article soient encadrés par des spécialistes du patrimoine, afin qu’aucune atteinte ne soit portée aux caractéristiques remarquables des bâtiments.
De nombreuses villes sont pourvues de bâtisses avec des façades historiques ou artistiques, qui méritent d'être sauvegardées au regard de l'harmonie esthétique qu'elles apportent, mais également de leur aspect culturel, et de l'intérêt touristique que celles-ci peuvent représenter. Il en va de même pour les châteaux, fiertés de la France qui attirent chaque année des milliers de touristes Français ou étrangers.
Cosignataires (11)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli