Amendement n° CE214 · Article 13
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 12/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« habitat »
le mot :
« habitation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.