Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/01/2024	142 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 bis	Rejeté
18/01/2024	141 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	140 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Irrecevable
18/01/2024	139 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
18/01/2024	137 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	136 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
18/01/2024	135 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	134 L16	Alexandre Vincendet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	133 L16	Josiane Corneloup LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	132 L16	Guillaume Vuilletet RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 bis	Retiré
18/01/2024	131 L16	Josiane Corneloup LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable 40
18/01/2024	130 L16	Guillaume Vuilletet RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 7 bis	Adopté
18/01/2024	129 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Irrecevable
18/01/2024	128 L16	Josiane Corneloup LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
18/01/2024	127 L16	Guillaume Vuilletet RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 6	Adopté
18/01/2024	126 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	125 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
18/01/2024	124 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 10	Adopté
18/01/2024	123 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
18/01/2024	122 L16	Guillaume Vuilletet RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Retiré
18/01/2024	121 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	120 L16	Véronique Besse NI	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	119 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Retiré
18/01/2024	118 L16	Véronique Besse NI	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	117 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
18/01/2024	116 L16	Patricia Lemoine RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 14	Irrecevable
18/01/2024	115 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
18/01/2024	114 L16	Véronique Besse NI	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	113 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
18/01/2024	112 L16	Véronique Besse NI	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	111 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 4	Retiré
18/01/2024	110 L16	Matthieu Marchio RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	109 L16	Angélique Ranc RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Rejeté
18/01/2024	108 L16	Angélique Ranc RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	107 L16	Angélique Ranc RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	106 L16	Angélique Ranc RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
18/01/2024	105 L16	Angélique Ranc RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	104 L16	Angélique Ranc RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	103 L16	Angélique Ranc RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
18/01/2024	102 L16	Angélique Ranc RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 bis	Irrecevable
18/01/2024	101 L16	Michèle Martinez RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
18/01/2024	100 L16	Michèle Martinez RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	99 L16	Lionel Royer-Perreaut RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Adopté
18/01/2024	98 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable 40
18/01/2024	96 L16	Emmanuelle Ménard NI	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
18/01/2024	95 L16	Emmanuelle Ménard NI	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Rejeté
18/01/2024	94 L16	Emmanuelle Ménard NI	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
18/01/2024	93 L16	Emmanuelle Ménard NI	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
18/01/2024	92 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40
18/01/2024	91 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40