Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2024	131 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6 bis	Tombé
09/02/2024	130 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6 bis	Tombé
09/02/2024	129 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6 bis	Rejeté
09/02/2024	128 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis A	Rejeté
09/02/2024	127 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Rejeté
09/02/2024	126 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Rejeté
09/02/2024	125 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Irrecevable
09/02/2024	124 L16	Mathieu Lefèvre RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er BA	Retiré
09/02/2024	123 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	122 L16	Pierre Cordier LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	121 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	120 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	119 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Rejeté
09/02/2024	118 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Rejeté
09/02/2024	117 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 5	Rejeté
09/02/2024	116 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
09/02/2024	115 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
09/02/2024	114 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
09/02/2024	113 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
09/02/2024	112 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
09/02/2024	111 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
09/02/2024	110 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 ter	Rejeté
09/02/2024	109 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er BA	Rejeté
09/02/2024	108 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	107 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Rejeté
09/02/2024	106 L16	Antoine Vermorel LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Non soutenu
09/02/2024	104 L16	Antoine Vermorel LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Adopté
09/02/2024	103 L16	Antoine Vermorel LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
09/02/2024	102 (Rect) L16	Antoine Vermorel LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Retiré
09/02/2024	101 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	100 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	99 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	98 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Rejeté
09/02/2024	97 L16	Philippe Schreck RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
09/02/2024	96 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Adopté
09/02/2024	95 L16	Stéphane Vojetta RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Non soutenu
09/02/2024	94 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
09/02/2024	93 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	92 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	91 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 quater	Irrecevable
09/02/2024	90 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 quater	Irrecevable
09/02/2024	89 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Rejeté
09/02/2024	88 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Rejeté
09/02/2024	87 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Rejeté
09/02/2024	86 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	85 L16	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Retiré
09/02/2024	83 L16	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Retiré
09/02/2024	82 L16	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Retiré
09/02/2024	81 L16	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Retiré
09/02/2024	80 L16	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 5	Retiré