Amendement n° 122 · Article 1er A
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Cordier et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le phénomène des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Ce sont les agissement des mouvements à caractère sectaire qui doivent être observés et analysés et non le "phénomène" en lui-même.