AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/03/2024 130
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Rejeté
07/03/2024 129
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Rejeté
07/03/2024 128
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Rejeté
07/03/2024 127
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Rejeté
07/03/2024 126
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Irrecevable
07/03/2024 125
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 10
Rejeté
07/03/2024 124
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 8
Rejeté
07/03/2024 123
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
07/03/2024 122
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
07/03/2024 121
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
07/03/2024 120
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
07/03/2024 119
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
07/03/2024 118
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 117
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
07/03/2024 116
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 16
Rejeté
07/03/2024 115
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 16
Rejeté
07/03/2024 114
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 16
Rejeté
07/03/2024 113
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2 ter
Rejeté
07/03/2024 112
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
07/03/2024 111
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Retiré
07/03/2024 110
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Adopté
07/03/2024 109
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Rejeté
07/03/2024 108
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
07/03/2024 107
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 106
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Adopté
07/03/2024 105 (Rect)
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 104
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Rejeté
07/03/2024 103
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 102
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 101
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 100
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 99
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 98
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 97
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 96
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 95
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 94
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 93
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
07/03/2024 92
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
07/03/2024 91
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
07/03/2024 90
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2 bis
Rejeté
07/03/2024 89
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 88
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 87
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 86
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 16
Rejeté
07/03/2024 85
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 84
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 83
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
07/03/2024 82
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Retiré
07/03/2024 81
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Irrecevable