Amendement n° 106 · Article 3
De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 07/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Pouzyreff, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Klinkert, Mme Lemoine, Mme Métayer, M. Pellerin, Mme Spillebout et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Les membres de ce conseil sont nommés à raison de leurs compétences scientifiques et techniques. Le règlement intérieur définit les modalités de leur nomination, notamment de façon à assurer la diversité de leurs domaines de compétences et à prévenir les conflits d’intérêt ».
Exposé sommaire
L’instauration d’un conseil scientifique est une avancée du texte issue des travaux en Commission.
Il est utile de préciser que ce conseil doit être composé de personnalités compétentes dans divers domaines.
C’est pourquoi le présent amendement propose, tout en renvoyant au règlement intérieur qui devra également préciser les règles de déontologie qui s’appliquent au conseil scientifique, de préciser cet objectif dans la loi.
Cosignataires (8)
Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Violette Spillebout, Corinne Vignon
Sous-amendements
- n° 341 · Retiré