Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/04/2024	CE788 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
23/04/2024	CE787 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
23/04/2024	CE786 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE785 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
23/04/2024	CE784 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
23/04/2024	CE783 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE782 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CE781 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
23/04/2024	CE780 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
23/04/2024	CE779 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
23/04/2024	CE778 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE777 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
23/04/2024	CE776 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
23/04/2024	CE775 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
23/04/2024	CE774 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
23/04/2024	CE773 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
23/04/2024	CE772 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
23/04/2024	CE771 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE770 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
23/04/2024	CE769 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
23/04/2024	CE768 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
23/04/2024	CE767 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
23/04/2024	CE766 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
23/04/2024	CE765 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
23/04/2024	CE764 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
23/04/2024	CE763 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Non soutenu
23/04/2024	CE762 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
23/04/2024	CE761 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
23/04/2024	CE760 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE759 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
23/04/2024	CE758 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
23/04/2024	CE757 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE756 L16	Maxime Minot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
23/04/2024	CE755 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE754 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE753 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
23/04/2024	CE752 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CE751 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
23/04/2024	CE750 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE749 L16	Maxime Minot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE748 L16	Maxime Minot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
23/04/2024	CE747 L16	Maxime Minot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
23/04/2024	CE746 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE745 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CE744 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
23/04/2024	CE743 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
23/04/2024	CE742 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
23/04/2024	CE741 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
23/04/2024	CE740 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
23/04/2024	CE739 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté