Amendement n° CE778 · Article 10
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et les opérateurs de la forêt ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« agriculteurs »
insérer les mots :
« et des forestiers ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et opérateurs forestiers ».
Exposé sommaire
L’article 10 instaure, en cohérence avec les objectifs fixés à l’article 8, le réseau « France services agriculture ». Il prévoit que ce réseau comporte, dans chaque département, un guichet unique, constitué par la chambre départementale d’agriculture ou son équivalent point d’entrée pour l’ensemble des actifs et futurs actifs agricoles ayant un projet abouti ou émergent d’installation ou de transmission, qui seront tenus de faire appel à ce service.
L’amendement précise explicitement qu’en plus des exploitants agricoles, les opérateurs de la forêt y auront accès également.