Amendement n° CE756 · Article 2
De Maxime Minot (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Minot, M. Boucard, Mme Genevard, Mme Blin et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Annie Genevard