Amendement n° CE739 · Article PREMIER
De Isabelle Périgault (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« son approvisionnement »
les mots :
« sa production ».
Exposé sommaire
Dans un contexte international marqué par des crises mettant en jeu la sécurité et la souveraineté alimentaires nationales, les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire, à sa préservation et à son amélioration doivent prendre en compte la production alimentaire nationale, plutôt que son approvisionnement et inclure le marché national, au même titre que le marché intérieur de l’Union européenne. La souveraineté alimentaire nationale implique que la France assume pleinement son rôle de grande nation productrice, en plus de sa capacité à s’approvisionner sur les marchés internationaux, en vue de fournir à l’ensemble de la population une alimentation « saine, sûre, diversifiée, nutritive ».
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry