Amendement n° CE748 · Article 9
De Maxime Minot (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Minot, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Cordier, M. Hetzel, M. Taite, Mme Blin, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry