Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/04/2024	CE847 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE846 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
23/04/2024	CE845 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE844 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE843 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE842 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE841 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE840 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE839 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE838 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE837 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE836 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
23/04/2024	CE834 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE833 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CE832 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE831 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE830 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE829 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE828 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE827 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE826 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
23/04/2024	CE825 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE824 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE822 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE820 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE819 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE816 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE815 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE814 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE813 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE812 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE811 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE810 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
23/04/2024	CE809 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE808 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE803 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
23/04/2024	CE802 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
23/04/2024	CE801 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE800 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CE799 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
23/04/2024	CE798 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
23/04/2024	CE797 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
23/04/2024	CE796 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE795 L16	Laurent Panifous LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CE794 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE793 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE792 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
23/04/2024	CE791 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE790 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Rejeté
23/04/2024	CE789 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé