Amendement n° CE811 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Brigand, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« intérieur »,
insérer le mot :
« national, ».
Exposé sommaire
Le présent article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il n’est fait référence qu’à sa capacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne. Il convient d’ajouter la dimension nationale pour pouvoir tendre à une véritable souveraineté alimentaire dans notre Pays.
Cet amendement vise donc à insérer le mot « national » après les mots « marché intérieur ».
Cosignataires (20)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry