Amendement n° CE802 · Article 10
De Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« orientation »
insérer les mots :
« , de l’organisation des temps collectifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à
l’installation ou du cédant.
Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel
solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également
de confronter leurs projets.
Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de
service public.