Amendement n° CE792 · Article 12
De Hubert Brigand (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Brigand, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Taite, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite