Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/04/2024	CD72 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
23/04/2024	CD71 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CD70 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
23/04/2024	CD69 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
23/04/2024	CD68 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
23/04/2024	CD67 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
23/04/2024	CD64 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
23/04/2024	CD63 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
23/04/2024	CD62 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CD61 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
23/04/2024	CD60 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
23/04/2024	CD59 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CD58 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CE988 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
23/04/2024	CE987 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
23/04/2024	CE986 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
23/04/2024	CE985 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE984 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
23/04/2024	CE983 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
23/04/2024	CE982 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
23/04/2024	CE981 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
23/04/2024	CE980 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
23/04/2024	CE979 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
23/04/2024	CE978 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE977 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE976 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
23/04/2024	CE975 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE974 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
23/04/2024	CE973 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
23/04/2024	CE972 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE971 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
23/04/2024	CE970 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
23/04/2024	CE969 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
23/04/2024	CE968 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
23/04/2024	CE967 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
23/04/2024	CE966 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
23/04/2024	CE965 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
23/04/2024	CE964 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE963 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE962 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE961 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
23/04/2024	CE960 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
23/04/2024	CE959 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
23/04/2024	CE958 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE957 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable
23/04/2024	CE956 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE955 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE954 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE953 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE952 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40