Amendement n° CD61 · Article 9
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/04/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr